Conditions Générales de Vente

ARTICLE I - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SARL AU ROI DU BOUDIN, immatriculée au RCS du Tribunal de commerce de LILLE sous le numéro 529 763 450 ayant son siège social à TOURCOING (59200)-196, rue du pont rompu, désirant acquérir les produits proposés à la vente par elle sur son site Internet www.au-roi-du-boudin.fr ou www.auroiduboudin.fr

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL AU ROI DU BOUDIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE II - Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans l'énoncé des conditions générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site.
Client/Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.
Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et la SARL AU ROI DU BOUDIN, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
AU ROI DU BOUDIN : désigne la société SARL AU ROI DU BOUDIN au capital de 7.000 euros.
Produit(s) : désigne(nt) l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site

Service Client : désigne le service client joignable par courrier électronique sur le site www.au-roi-du-boudin.fr.
Site auroiduboudin.fr : désigne le site Internet exploité par la SARL AU ROI DU BOUDIN.
Zone de Livraison : France entière. Le Client peut vérifier si la SARL AU ROI DU BOUDIN est en mesure de livrer à l'adresse souhaitée en indiquant l'adresse et le code postal de l'adresse de livraison dans la rubrique correspondante.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.


ARTICLE III - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles la SARL AU ROI DU BOUDIN offre au Client la possibilité d'acheter les Produits présentés sur le Site www.auroiduboudin.fr.

Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La SARL AU ROI DU BOUDIN se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générale de Vente.

La SARL AU ROI DU BOUDIN se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.


ARTICLE IV- Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.au-roi-du-boudin.fr. A cette occasion, le Client s'engage à d'abord fournir des informations exactes et complètes et ensuite à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à www.au-roi-du-boudin.fr dans les plus brefs délais.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique "Mon Compte".

La SARL AU ROI DU BOUDIN s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la SARL AU ROI DU BOUDIN se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que la SARL AU ROI DU BOUDIN serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

La SARL AU ROI DU BOUDIN .ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d'informer sans délai la SARL AU ROI DU BOUDIN des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l'utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.


ARTICLE V - Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le catalogue (prix, catégorie, poids, quantité, modalités de livraison, date de consommation fraîcheur) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.


ARTICLE VI - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site www.au-roi-du-boudin.fr celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter à votre panier".

La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques des Produits objets de la Commande.

Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "commander" situé dans la ligne du bas de " Mon panier ".

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les Conditions Particulières et le montant variable afférant aux frais de livraison.

Dès réception de la Commande, le Client prend note des détails de la Commande (notamment les coordonnées de la SARL AU ROI DU BOUDIN, le montant de la Commande et des frais de livraison, les modalités de livraison et de paiement, les coordonnées du Service Client).

Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Il est expressément stipulé que le Contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par la SARL AU ROI DU BOUDIN.

Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, la SARL AU ROI DU BOUDIN pourra lui substituer un Produit équivalent, au même prix.

Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son prix sera re-crédité sur son compte client.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le Client ne dispose, en raison de la nature périssable des Produits, d'aucun droit de rétraction. Toute Commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le Client s'interdit de revendre les Produits à tout tiers.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Mise à disposition des commandes
Les commandes sont préparées par nos soins. Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de mise à disposition de la commande sont choisis par le client lors de la commande. Il a le choix de se faire livrer ses produits au bureau, à domicile ou dans tout autre point indiqué par lui.

Le tarif de livraison varie en fonction du lieu à livrer et du montant total des produits commandés. Les clients peuvent consulter ces tarifs sur le site.

En cas d'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client sera prévenu immédiatement par mail ou par téléphone afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.

Lorsque la remise de la commande au client n'est pas possible du fait de ce dernier, il sera contraint de se faire livrer à nouveau à son domicile et de verser les frais de livraison correspondants.

L'absence du client aux heures et jours convenus entraîne pour ce dernier la perte totale de sa commande, sans indemnité ni remboursement.

Passé ce délai, la commande sera considérée détruite, sans que le client puisse prétendre à indemnisation, ni remboursement.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 96 h après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 h à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur

L'emballage des commandes
Les commandes sont emballées sous vide dans les locaux du laboratoire de la SARL AU ROI DU BOUDIN avec le plus grand soin. L'emballage garantit une conservation optimale pendant le transport. Les produits sont à déguster dans le délai maximum indiqué sur chaque produit.

Les produits charcutiers doivent être transportés à des températures avoisinant 0 degrés afin de conserver toute leur fraicheur et leur saveur.

Le conditionnement des produits charcutiers est effectué par le biais de la technologie Coldpack Airliner qui allie structure en coussin d’air et glace carbonique.

Cette technique a également un impact bénéfique sur l’environnement.


ARTICLE VII - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.


ARTICLE VIII - Conditions de paiement

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque jour, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la Commande.

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque Produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont facturés en sus.

Le montant d'une Commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la Commande adressée au Client par le biais du site. Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire du site.

Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire du site sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client.

Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, le site pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par la SARL AU ROI DU BOUDIN. Le Client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chaque Commande dans la rubrique "Mon Compte".

Si le Client souhaite malgré tout payer par chèque, il conviendra d’imprimer le document attaché, régler par chèque et de l’expédier à l’adresse indiquée sur le site (196, rue du pont rompu 59200 Tourcoing (France)).

La SARL AU ROI DU BOUDIN préviendra dès son encaissement, par mail. Le compte client permettra alors d'acheter en ligne à hauteur du montant disponible.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 5 % du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par l'Acheteur, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.


ARTICLE IX - Transfert de propriété - Transfert des risques-Responsabilité

Le transfert des risques et celui de propriété s’effectuent au moment de la livraison et la prise de possession du colis par le Client et ce, quelque soit la qualité de la personne récipiendaire.

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande.

Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des Produits à compter de leur livraison. La SARL AU ROI DU BOUDIN ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de la SARL AU ROI DU BOUDIN ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs.

La SARL AU ROI DU BOUDIN ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles, la SARL AU ROI DU BOUDIN ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. La SARL AU ROI DU BOUDIN se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site tout Produit qu'il jugera nécessaire.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la SARL AU ROI DU BOUDIN, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations ladite société envers le Client, sans indemnité au profit de ce dernier.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de la SARL AU ROI DU BOUDIN ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

La garantie " satisfait ou remboursé "
Toutes les réclamations justifiées donneront lieu au remplacement intégral du produit litigieux de la commande.

Réclamation et service après-vente
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise au service client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 h à réception des marchandises par e-mail à l'adresse : sav@auroiduboudin.fr. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur, un accord de retour. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 1 jour pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.


ARTICLE X - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48h à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera les produits sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


ARTICLE XI - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Cookies
La connexion au Site www.au-roi-du-boudin.fr ou ww.auroiduboudin.fr a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite aux conditions générales d'utilisation du Site. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Modification et interruption du Service
La SARL AU ROI DU BOUDIN se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de la SARL AU ROI DU BOUDIN à raison des modifications et interruptions effectuées.

Restriction d'accès au Service
En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, la SARL AU ROI DU BOUDIN peut mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le Client et disponible sur le Site ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît que la SARL AU ROI DU BOUDIN ne saurait être reconnue responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d'accès au Service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.


ARTICLE XII - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Divers
Le défaut d'exercice par la SARL AU ROI DU BOUDIN des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Service Client
Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du Service, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Clients. Pour y parvenir, le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur le Site. Le Service Client est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Clients et la SARL AU ROI DU BOUDIN.
A ce titre, le Service Client s'engage à : (1) porter assistance aux Clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site ; (2) mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d'avoir une réponse à une question afférente au Site et/ou à son contenu dans un délai maximal de 48 heures ; (3) prendre en compte les suggestions des Clients. Le Service Client s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Clients et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers. Le Service Client est tenu d'une obligation de moyens. Toute réclamation accompagnée de tout justificatif relative à une Commande devra être adressée, dans les 2 jours de la livraison, par courrier dûment motivé, à l'adresse suivante : 196 rue du pont rompu 59200 Tourcoing (France), accompagné de la confirmation de Commande adressée par la SARL AU ROI DU BOUDIN et du bon d'émargement y afférent.

Liens hypertextes
Nous vous informons que la SARL AU ROI DU BOUDIN autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www.au-roi-du-boudin.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.au-roi-du-boudin.fr. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition. La SARL AU ROI DU BOUDIN décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à son site Internet.

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ARTICLE XIII - Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE XIV - Litiges

Le tribunal compétent, tant sur le plan matériel que territorial est celui du lieu du siège social de la SARL AU ROI DU BOUDIN, quelque soit la nature du litige en cours